Monsieur le Maire
Hôtel de ville
1 Place Jean Louis Puig
31706 BLAGNAC Cedex
Blagnac, le 25 juin 2018
OBJET : ouverture des données produites par la commune de Blagnac. Participation au label Ville internet.
Monsieur le Maire,
C’est avec un grand intérêt que l’association BLAGNAC CITOYEN a pris connaissance de votre entretien du 13 mai dernier, paru dans Actu Toulouse, dans lequel vous souhaitez « accentuer la proximité avec les habitants. Être plus à l’écoute, la participation, la coproduction ».
Votre souhait s’inscrit dans la démarche de l’association BLAGNAC CITOYEN qui entend promouvoir l’implication et la participation citoyenne dans la vie publique locale.
Collectif de réflexion ouvert, nous avons identifié six thématiques de travail et de progrès : le budget participatif, la gouvernance, l’intelligence citoyenne, l’open data, les outils numériques et la smart city sur lesquelles nous communiquerons dans les semaines et mois qui viennent.
Dans, ce cadre, l’association attire votre attention sur les dispositions de la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 « pour une République numérique » qui rend obligatoire à compter du 8 octobre 2018, la publication en ligne des bases de données produites par les administrations et les collectivités territoriales ainsi que les données dont la publication présente un intérêt économique, social, sanitaire ou environnemental.
Nous souhaiterions savoir quelles données et bases de données seront mises à disposition du public et selon quel calendrier par la commune de Blagnac ?
Dans le même sens, la loi précitée dispose que les collectivités locales rendent accessibles les données essentielles des conventions passées avec les bénéficiaires de subventions supérieures à 23 000€. Ces dispositions sont applicables aux conventions de subventions signées depuis le 1er août 2017 et ces données doivent être mises à disposition du public« trois mois à compter de la date de signature de la convention », selon le décret n°2017-779 du 5 mai 2017.
Sauf erreur, nous n’avons pas trouvé ces informations sur le site de la commune. Quand seront-elles disponibles ?
Enfin, l’association aimerait que la ville de Blagnac candidate au label 2019 « Territoires, Villes et Villages Internet » que remet chaque année, depuis 1999, l’association «Villes Internet », aux collectivités de toutes tailles qui mettent en œuvre une politique significative en matière de démocratisation des TIC et de leurs usages citoyens (accès publics, mise en réseau des acteurs, services aux habitants, usages internes, administration électronique, information des habitants, débat…).
Ce label est symbolisé par un panneau de @ à @@@@@ à afficher en entrée de ville et dans les supports de communication. L’édition 2019 sera un événement exceptionnel à l’occasion de la 20ème année d’existence du label.
L’association vous propose de vous accompagner dans cette candidature.
Restant à votre disposition pour vous rencontrer et aborder plus en détails ces sujets, je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Blagnac Citoyen
Association loi 1901 déclarée en Préfecture sous le N° W313027702
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