L’ouverture des données publiques va dans le sens du renforcement de la relation collectivités-citoyens car ces données dites de « proximité » sont plus facilement consultées par le citoyen. Ouverture des données, réutilisation ou appropriation sont autant de potentialités pour une meilleure information des citoyens leur donnant une plus forte capacité d’actions et de participation à la vie publique locale.
Toutefois, une question se pose : quelle est la place de l’Open data dans cette modification du mode de gouvernance, en particulier au plan local ? Et par là-même, peut-on déjà parler de modification du mode de gouvernance à l’échelle d’une municipalité ?
Il est bien évident aussi que cette démarche doit être considérée dans sa juste mesure. L’Open data se trouve être un des moyens pour faire évoluer la vie de la cité et son mode d’organisation, mais peut-il résoudre tous les problèmes ? Il est important également de garder cette question à l’esprit.
D’une manière générale, la démarche Open data participe à la modernisation de l’action publique et se trouve inscrite dans le plan d’action de la France pour un Gouvernement Ouvert. Même si l’Open data représente une volonté marquée des acteurs publics (collectivités territoriales et Etat), c’est aussi un changement majeur dans la culture de ces organisations car elles doivent y repenser la place du numérique, et beaucoup connaissent des situations très différentes.
C’est le cas, par exemple, des collectivités de taille moyenne ou petite.
Le « rapport sur les dispositifs d’accompagnement des collectivités locales à l’ouverture des données publiques » réalisé par Opendata France en octobre 2016 distingue 2 cas de collectivités :
- Les collectivités les plus importantes par leur nombre d’habitants qui sont les plus avancées dans l’Open data
- Les collectivités de taille moyenne ou réduite dont l’ouverture des données publiques n’est pas la priorité
Toutefois, le décret du 28 décembre 2016 fixant l’obligation de la publication des données ouvertes aux communes de plus de 3500 habitants représente un changement d’échelle significatif puisque la France comptait au 31 décembre 2014, 5087 communes et établissements communaux de plus de 3500 habitants(1).
Pour les communes qui sont dans le 2ème cas, les raisons sont diverses à cette faible motivation, toujours selon le rapport d’Opendata France : manque de ressources financières et en personnel, absence ou peu de compétences en la matière, réduction de la maitrise par les communes des données propres à leur territoire par le jeu des transferts de compétences ou encore perception des enjeux du numérique uniquement autour des infrastructures de télécommunication.
Mais, nous avons vu précédemment que l’Open data n’est pas simplement un mouvement général pour accompagner la transformation des acteurs publics à l’ère du numérique.
C’est aussi une « posture nationale » pour rapprocher les élus des citoyens et répondre aux nouvelles attentes de la société civile.
Dans ce contexte, on peut alors se poser la question de savoir comment certaines communes moyennes, qui ont mis en place des dispositifs de démocratie locale et de participation citoyenne, mais qui ne font pas de l’Open data une priorité, peuvent évoluer ?
Même si l’Open data n’est pas une fin en soi, un risque d’antagonisme à terme n’est-il pas réel ?
Nous allons prendre exemple ici la ville de Blagnac, qui est une commune de près de 25 000 habitants. Celle-ci a délibéré en faveur de l’Open data(2), mais sans pour autant avoir mené d’actions à ce jour.
A côté de cela, la ville de Blagnac encourage différentes formes de consultation et de démocratie de proximité : adjoints de quartiers dédiés, conseils de quartiers, conseil économique, social et environnemental local, conseil des seniors, conseil municipal des jeunes.
Le développement de la démocratie locale ou de proximité à Blagnac est d’abord issu d’une volonté politique à partir des années 2000.
Toutefois, la démocratie locale à Blagnac semble avoir besoin aujourd’hui d’un second souffle. Son fonctionnement est plus dans le sens « top-down » que « bottom-up ». Certains conseils de quartier sont plus proches de comités des fêtes que de véritables organes consultatifs.
En fait, pour la ville de Blagnac, la problématique est la suivante :
En quoi l’Open data, et les dispositifs liés, peuvent-ils permettre d’enrichir et de dynamiser la démocratie locale ?
Notre collectif aidera à répondre à cette question.
A noter que l’Open data n’est pas à prendre au sens strict du terme comme une question seulement technique, mais de se placer dans le cadre d’un projet de territoire.
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(1) lagazettedescommunes.com : http://www.lagazettedescommunes.com/480048/revision-a-la-baisse-de-lopendata-dans-les-collectivites-locales/, 2017
(2) Liste des communes membres du portail data.toulouse-metropole.fr et ayant délibéré en faveur de l’Open data : https://data.toulouse-metropole.fr/page/metropole/
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